Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 25/05/2018

Cette déclaration de confidentialité sur la protection des données explique comment LEDVANCE GmbH et ses filiales (dénommées collectivement « LEDVANCE ») utilisent vos données personnelles sur ses sites web, quelles mesures ont été mises en place pour protéger vos données et quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles.


I. Préambule

La protection de vos données personnelles compte beaucoup pour LEDVANCE. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à d’autres lois applicables relatives à la protection et à la sécurité des données.


II. Nom et adresse de la société responsable

La société responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site web est :

LEDVANCE GmbH
Parkring 29-33
85748 Garching

Téléphone : +49 89 780673-100

Courriel : contact@ledvance.com

Courriel du service de la protection des données : privacy@ledvance.com

Dans certains cas isolés, les sociétés LEDVANCE peuvent être seules responsables ou co-responsables avec LEDVANCE GmbH. Vous trouverez icila liste de nos sociétés.


III. Généralités sur le traitement des données personnelles

Sauf indication contraire, LEDVANCE procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles uniquement dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à la mise à disposition de ce site web et à son fonctionnement.

Dans le cas où nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, c’est l’article 6, par. 1, a) du RGPD qui constitue la base juridique du traitement.

Dans le cas où nous recueillons vos données personnelles pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et LEDVANCE, c’est l’article 6, par. 1, b) du RGPD qui constitue la base juridique du traitement. Cela vaut également pour le cas où le traitement est requis pour exécuter, à votre demande, des mesures précontractuelles.

Dans le cas où nous traitons vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale à laquelle LEDVANCE est soumise, c’est l’article 6, par. 1, c) du RGPD qui constitue la base juridique du traitement.

Dans le cas où le traitement est nécessaire pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’une tierce personne, c’est l’article 6, par. 1, d) du RGPD qui constitue la base juridique du traitement.

Dans le cas où le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes de LEDVANCE ou d’une tierce partie et dans le cas où vos intérêts ou vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts, c’est l’article 6, par. 1, d) du RGPD qui constitue la base juridique du traitement.

Nous limitons le traitement des données personnelles ou les supprimons lorsque ces données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles étaient recueillies ou traitées d’une autre manière, sauf si des périodes de conservation statutaires exigent une conservation ultérieure des données.


IV. Traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre site web (article 6, par. 1, f) du RGPD)

Nous recueillons des données relatives à votre appareil à chaque fois que vous accédez à nos sites web.

Les données suivantes sont recueillies et stockées dans nos systèmes :

  • informations sur le type et la version de votre navigateur ;
  • système d’exploitation de votre appareil :
  • votre fournisseur d’accès Internet ;
  • l’adresse IP associée à votre appareil ;
  • date et heure d’accès à notre site web ;
  • sites web menant à notre site web ;
  • sites web visités depuis notre site web.

Nous stockons les données pendant 7 jours pour assurer le fonctionnement de notre site web et la sécurité de nos systèmes informatiques (en cas d’abus) et pour nous permettre de résoudre les problèmes sur notre site web.

Les fichiers journal sont anonymisés après ces 7 jours et il n’est alors plus possible d’utiliser les données pour vous identifier.


V. Formulaires de contact (article 6, par. 1, a) du RGPD)

Nous mettons un formulaire de contact à votre disposition sur notre site web pour vous permettre de nous envoyer des demandes et réclamations.

À cette occasion, nous recueillons et stockons les données suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et prénom
  • Titre
  • Langue/pays
  • Le cas échéant : coordonnées (adresse, numéro de téléphone)
  • Date et heure d’enregistrement
  • Contenu de votre message

Nous traitons vos données avec votre consentement pour vous contacter et pour traiter vos demandes et réclamations.

Dans le cas où il est nécessaire au traitement de votre demande, par exemple lorsque votre demande porte sur un produit distribué par une société affiliée à LEDVANCE, nous pouvons procéder au transfert de vos données à la société LEDVANCE concernée.

Nous supprimons vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles étaient recueillies. D’une manière générale, c’est le cas lorsque votre demande a été traitée. Le droit applicable peut exiger une conservation plus longue de vos données lorsque votre demande porte sur les défauts d’un produit ou des garanties.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour une prise d’effet ultérieure. Dans ce cas, nous supprimerons vos données personnelles. Veuillez noter que nous ne serons alors plus en mesure de traiter votre demande.


VI. Inscription à notre newsletter (article 6, par. 1, a) du RGPD)

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous consentez à ce que LEDVANCE GmbH et ses sociétés affiliées vous envoient des informations sur leurs produits et services ainsi que des informations sur leurs événements et campagnes marketing.

Nous recueillons les données suivantes lors de l’inscription :

  • Adresse e-mail
  • Nom et prénom
  • Titre
  • Langue/pays
  • Date et heure d’enregistrement

Nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour vous envoyer notre newsletter. Les autres données recueillies sont utilisées pour personnaliser la newsletter et apporter une preuve de votre inscription.

Nous stockons vos données jusqu’au retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur les liens de « Désinscription » qui se trouvent dans toutes les newsletters.


VII. Partage de vos données personnelles

LEDVANCE GmbH fait partie du groupe LEDVANCE. Dans certains cas, nous transférons vos données personnelles à d’autres sociétés LEDVANCE, qui traitent les données elles-mêmes ou conjointement avec LEDVANCE GmbH. Nous transférons les données notamment pour les finalités suivantes :

  • à des fins de marketing et de publicité si vous nous avez donné votre consentement explicite ;
  • dans le contexte de finalités informatiques et administratives centrales du groupe LEDVANCE.

En outre, nous transférons vos données personnelles aux destinataires suivants :

  • prestataires de service soigneusement sélectionnés et contrôlés, qui traitent les données personnelles uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions dans le cadre d’accords contractuels relatifs au traitement des données personnelles ;
  • parties tierces (par ex. administrations/services publics) si la loi nous l’exige.

VIII. Traitement de vos données personnelles en dehors de l’UE

Certaines de vos données seront traitées par des pays non membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), qui peuvent offrir un niveau de protection de données moins élevé que dans l’UE. Dans ces cas-là, LEDVANCE conclut des clauses contractuelles types européennes avec ses partenaires afin de veiller à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit assuré (exemplaire sur demande) ou bien demande votre consentement explicite. Le transfert de données vers des pays pour lesquels l’UE a déterminé un niveau adéquat de protection des données ne requiert pas d’autre approbation ou accord.

Tout transfert vers des sociétés affiliées LEDVANCE dont le siège ne se trouve pas dans l’EEE se fera conformément à nos règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules). Un exemplaire des règles internes d’entreprise vous sera remis sur demande.


IX. Vos droits

Le traitement de vos données personnelles vous donne certains droits vis-à-vis de LEDVANCE, sur la base du droit applicable. En qualité de personne concernée, vous disposez en particulier des droits suivants en vertu du RGPD :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment une confirmation de notre part que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. En outre, sur demande, nous vous fournirons les informations relatives aux finalités d’utilisation de vos données, aux catégories de données traitées, à la durée de conservation de vos données, à l’origine de vos données (dans le cas où vous ne les avez pas données directement) et, le cas échéant, aux destinataires du transfert de vos données. Sur demande de votre part, nous vous fournirons un exemplaire de vos données personnelles.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit de corriger ou de compléter vos données personnelles dans la mesure où vos données sont incorrectes ou incomplètes. Nous rectifierons les données dans les plus brefs délais.

Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

  • les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles les données étaient recueillies ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement et il n’existe plus de fondement juridique à leur traitement ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux ou vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
  • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • la suppression des données personnelles est requise pour se conformer à une obligation légale de LEDVANCE ;
  • les données recueillies se fondent sur le consentement d’un enfant.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’une des exigences suivantes s’applique :

  • vous contestez l’exactitude des données, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous opposez au traitement et il n’est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Si le traitement a été limité en vertu des exigences ci-dessus, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Lorsque le traitement de vos données se fonde sur votre consentement ou lorsqu’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et LEDVANCE, vous avez le droit de recevoir de la part de LEDVANCE vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Sur demande de votre part, nous transmettrons ces données directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque leur traitement se fonde sur votre consentement ou l’intérêt légitime de LEDVANCE ou d’une tierce partie. En conséquence, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Contact
Si vous souhaitez exercer vos droits ou avez des questions relatives à la protection des données chez LEDVANCE, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou envoyer un e-mail à privacy@ledvance.com.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de protection des données
LEDVANCE prend vos demandes très au sérieux et s’engage à répondre à toutes vos inquiétudes. Malgré tout, vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes.


X. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le cas échéant cette déclaration de confidentialité. Toutes les modifications seront publiées sur ce site. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour au début de cette déclaration de confidentialité.